1. Éditeur du site
Le site businessaugmente.ai est édité par :
| Dénomination sociale | A2 CONSULTANTS |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) |
| Capital social | 1 000 € |
| Siège social | 38 rue Dunois, 75013 Paris, France |
| SIREN | 984 199 513 |
| Immatriculation | RCS Paris |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR31984199513 |
| Code APE | 70.22Z, conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| Téléphone | 06 47 95 65 85 |
| Adresse électronique | contact@a2consultants.fr |
2. Direction de la publication
Directeur de la publication : Abasse Alhamidi, en qualité de président d'A2 CONSULTANTS.
3. Activité de formation professionnelle
A2 CONSULTANTS est enregistré en tant que prestataire d'actions de formation sous le numéro de déclaration d'activité 11757621475 auprès du préfet de région d'Île-de-France.
Conformément à l'article L.6352-12 du Code du travail, il est précisé que cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
Conformément à l'article L.5213-6-1 du Code du travail, le référent chargé de l'accessibilité des locaux et des formations aux personnes handicapées est Abasse Alhamidi, joignable à l'adresse contact@a2consultants.fr.
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Société | Netlify, Inc. |
|---|---|
| Adresse | 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site web | www.netlify.com |
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site, à savoir la structure, les textes, les visuels, les photographies, les logos, la charte graphique, les supports pédagogiques et, plus généralement, tout contenu accessible sur le site, est la propriété exclusive d'A2 CONSULTANTS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'A2 CONSULTANTS. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, dénominations et logos de tiers cités sur le site, notamment les noms des solutions logicielles présentées lors des formations, demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur mention à titre informatif n'implique aucun partenariat, affiliation ni approbation de leur part.
6. Liens hypertextes
Le site peut proposer des liens vers des sites tiers. A2 CONSULTANTS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou les traitements de données qu'ils mettent en œuvre. L'activation de ces liens relève de la seule initiative de l'utilisateur.
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7. Responsabilité
A2 CONSULTANTS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
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8. Données personnelles et cookies
Les conditions de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.
9. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, A2 CONSULTANTS a désigné un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation :
| Médiateur | CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice |
|---|---|
| Forme juridique | Association loi 1901 agréée par la CECMC, numéro W751237320 |
| Adresse postale | 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris |
| Site internet | www.cm2c.net |
| Adresse électronique | cm2c@cm2c.net |
| Téléphone | 01 89 47 00 14 |
| Validité de l'adhésion | Jusqu'au 11 août 2029 |
Les modalités de saisine sont précisées dans les conditions générales de vente.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.