Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société A2 CONSULTANTS, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 199 513, ci-après l'Organisme de formation, joignable au 06 47 95 65 85 et à l'adresse contact@a2consultants.fr, et toute personne physique ou morale procédant à l'inscription à une action de formation proposée sous la marque Business Augmenté, ci-après le Participant.

Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Participant, notamment ses conditions générales d'achat.

A2 CONSULTANTS est enregistré en tant que prestataire d'actions de formation sous le numéro de déclaration d'activité 11757621475 auprès du préfet de région d'Île-de-France. Conformément à l'article L.6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.

2. Description de la formation

La formation objet des présentes est une action de formation en présentiel intitulée Business Augmenté, portant sur l'intégration de l'intelligence artificielle dans l'activité professionnelle quotidienne.

Durée	7 heures, réparties sur une journée
Date	Lundi 28 septembre 2026, de 9h00 à 17h30
Lieu	Eqlosia Coworking, Vitry-sur-Seine
Effectif	12 participants maximum
Modalité	Présentiel, en groupe, avec temps individuel
Public	Indépendants, consultants, entrepreneurs, dirigeants de TPE et PME
Prérequis	Aucun prérequis technique. Le Participant doit se munir d'un ordinateur portable personnel

Le programme détaillé, les objectifs pédagogiques et les moyens d'évaluation sont communiqués au Participant avant la session et sont disponibles sur simple demande à contact@a2consultants.fr.

3. Inscription et formation du contrat

L'inscription s'effectue par le formulaire en ligne accessible depuis le site. Elle n'est définitive qu'après réception du paiement intégral et confirmation écrite adressée par l'Organisme de formation.

Les places sont attribuées par ordre d'arrivée des inscriptions complètes. L'Organisme de formation se réserve le droit de refuser une inscription qui ne correspondrait pas au public visé par la formation.

Lorsque le Participant est une personne physique qui entreprend la formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est établi conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail. Lorsque la formation est financée par un employeur ou un tiers, une convention de formation est établie conformément à l'article L.6353-2 du même code.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation est fixé à 590 € TTC par participant, soit 491,67 € HT majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %, représentant 98,33 €. Ce tarif est unique et ne fait l'objet d'aucune remise, d'aucun tarif dégressif ni d'aucune offre promotionnelle limitée dans le temps.

Une facture mentionnant le détail hors taxes, le montant de la taxe et le montant toutes taxes comprises est adressée au Participant après règlement.

Prestations incluses

• La journée de formation en présentiel, d'une durée de 7 heures
• La configuration de l'environnement de travail du Participant pendant la session
• Le plan d'action personnalisé remis en fin de journée
• L'accès à la bibliothèque d'outils et à la check-list des 30 premiers jours
• L'accès à la communauté privée
• Un accompagnement par voie électronique pendant 30 jours à compter de la fin de la session

Prestations non incluses

• Le déjeuner, les boissons et les collations
• Les frais de transport et d'hébergement du Participant
• Le matériel informatique personnel du Participant
• Les abonnements aux solutions logicielles tierces présentées pendant la formation

Le paiement s'effectue en ligne au moment de l'inscription. Aucune inscription n'est confirmée avant encaissement complet, sous réserve des dispositions de l'article 5 ci-dessous.

5. Droit de rétractation

5.1. Participant personne physique se formant à titre individuel et à ses frais

Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le Participant dispose d'un délai de dix jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être retenue.

Il ne peut être payé aucune somme avant l'expiration de ce délai de dix jours. À l'issue de ce délai, il ne peut être exigé plus de 30 % du prix convenu avant le début de la formation.

5.2. Participant consommateur ayant contracté à distance

Lorsque le Participant a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que le contrat a été conclu à distance, il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Si le Participant demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste tenu au paiement d'un montant proportionnel à la prestation fournie jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L.221-25 du même code.

5.3. Participant professionnel

Lorsque le Participant contracte dans le cadre de son activité professionnelle et que le contrat est conclu hors établissement, le droit de rétractation de quatorze jours peut s'appliquer dans les conditions de l'article L.221-3 du Code de la consommation, sous réserve que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et que son effectif soit inférieur ou égal à cinq salariés.

Pour exercer son droit de rétractation, le Participant adresse une demande non équivoque à contact@a2consultants.fr ou par courrier au siège social. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'inscription.

6. Annulation et report

6.1. Annulation par le Participant

En dehors de l'exercice du droit de rétractation, toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions applicables sont les suivantes :

Plus de 14 jours avant la session	Remboursement intégral ou report sur une session ultérieure
Entre 14 et 7 jours avant la session	Report possible sur une session ultérieure, sans remboursement
Moins de 7 jours avant la session	Aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure justifié

Le Participant peut se faire remplacer par une autre personne répondant au public visé, sous réserve d'en informer l'Organisme de formation au moins 48 heures avant la session.

6.2. Absence du Participant

Toute session commencée est due dans son intégralité. L'absence non justifiée du Participant ne donne lieu à aucun remboursement.

6.3. Annulation ou report par l'Organisme de formation

L'Organisme de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Participant en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, à son choix, un report sur une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité complémentaire ne peut être réclamée.

7. Obligations du Participant

• Se présenter aux horaires communiqués et suivre l'intégralité de la session
• Se munir d'un ordinateur portable en état de fonctionnement
• Créer, le cas échéant, les comptes nécessaires auprès des solutions logicielles utilisées pendant la formation, selon les indications transmises avant la session
• Respecter le règlement intérieur du lieu d'accueil ainsi que les règles de comportement et de sécurité
• S'abstenir de tout enregistrement audio ou vidéo de la session sans autorisation écrite préalable

Il est précisé que certaines fonctionnalités présentées durant la formation peuvent nécessiter un abonnement payant auprès d'un éditeur tiers. Le coût de ces abonnements n'est pas compris dans le prix de la formation et reste à la charge du Participant.

8. Propriété intellectuelle des supports

Les supports pédagogiques, méthodes, modèles et documents remis au Participant demeurent la propriété exclusive de l'Organisme de formation. Le Participant bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non exclusif, dans le cadre de sa propre activité professionnelle.

Toute reproduction, diffusion, cession ou exploitation commerciale de ces supports, notamment à des fins de formation de tiers, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Responsabilité

L'Organisme de formation est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre les compétences et les moyens pédagogiques nécessaires à la bonne exécution de la formation.

Les résultats obtenus par le Participant dépendent de son implication pendant la session, de la mise en œuvre effective des méthodes enseignées et de facteurs propres à son activité, sur lesquels l'Organisme de formation n'a pas de prise. Aucun engagement de performance commerciale, de gain de temps ou de croissance du chiffre d'affaires ne saurait être déduit des supports de communication.

La responsabilité de l'Organisme de formation ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, d'indisponibilité, de modification tarifaire ou d'évolution fonctionnelle des solutions logicielles tierces présentées pendant la session.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Organisme de formation est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Participant au titre de la formation concernée.

10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Conformément à l'article L.5213-6-1 du Code du travail, l'Organisme de formation a désigné un référent chargé de l'accessibilité des locaux et des formations aux personnes handicapées :

Référent handicap	Abasse Alhamidi
Contact	contact@a2consultants.fr

Toute personne en situation de handicap souhaitant participer à une session est invitée à prendre contact en amont, afin que soient étudiées ensemble les adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles nécessaires, ainsi que les conditions d'accueil du lieu de formation.

Si les aménagements requis ne peuvent être mis en œuvre, l'Organisme de formation s'engage à orienter la personne vers les acteurs compétents en matière d'accompagnement du handicap.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription font l'objet d'un traitement décrit dans la politique de confidentialité.

12. Réclamation et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@a2consultants.fr. L'Organisme de formation s'engage à en accuser réception et à y apporter une réponse motivée.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Participant ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

L'Organisme de formation a désigné le médiateur de la consommation suivant, référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation :

Médiateur	CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association loi 1901 agréée par la CECMC sous le numéro W751237320
Adresse postale	49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site internet	www.cm2c.net
Adresse électronique	cm2c@cm2c.net
Téléphone	01 89 47 00 14

L'adhésion d'A2 CONSULTANTS à ce dispositif a été conclue pour une durée de trois ans et court jusqu'au 11 août 2029.

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Conformément à l'article L.612-2 du Code de la consommation, le médiateur ne peut être saisi que si le consommateur justifie avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de l'Organisme de formation par une réclamation écrite, et si la demande est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation. La saisine s'effectue par voie électronique, par courrier ou depuis le site du médiateur.

La médiation est un processus confidentiel et librement accepté par les parties, qui restent libres de l'interrompre à tout moment. Elle ne fait pas obstacle à la saisine des tribunaux compétents.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sauf lorsque le Participant a la qualité de consommateur, auquel cas les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.