- Objet et champ d'application
- Description de la formation
- Inscription et formation du contrat
- Prix et modalités de paiement
- Droit de rétractation
- Annulation et report
- Obligations du Participant
- Propriété intellectuelle des supports
- Responsabilité
- Accessibilité et handicap
- Données personnelles
- Réclamation et médiation
- Droit applicable
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société A2 CONSULTANTS, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 199 513, ci-après l'Organisme de formation, joignable au 06 47 95 65 85 et à l'adresse contact@a2consultants.fr, et toute personne physique ou morale procédant à l'inscription à une action de formation proposée sous la marque Business Augmenté, ci-après le Participant.
Toute inscription implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document du Participant, notamment ses conditions générales d'achat.
A2 CONSULTANTS est enregistré en tant que prestataire d'actions de formation sous le numéro de déclaration d'activité 11757621475 auprès du préfet de région d'Île-de-France. Conformément à l'article L.6352-12 du Code du travail, cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État.
A2 CONSULTANTS est certifié Qualiopi au titre de la catégorie d'actions suivante : les actions de formation. Certificat n° QUA010104 délivré par ICPF, valable du 20 août 2026 au 19 août 2029, consultable en ligne.
2. Description de la formation
La formation objet des présentes est une action de formation en présentiel intitulée Business Augmenté, portant sur l'intégration de l'intelligence artificielle, et plus particulièrement de Claude, solution éditée par la société Anthropic, dans l'activité professionnelle quotidienne.
| Durée | 7 heures, réparties sur une journée |
|---|---|
| Date | Jeudi 26 novembre 2026, de 9h00 à 17h30 |
| Lieu | Eqlosia Coworking, 7 avenue Maximilien Robespierre, 94400 Vitry-sur-Seine |
| Effectif | 12 participants maximum |
| Modalité | Présentiel, en groupe, avec temps individuel |
| Public | Indépendants, consultants, entrepreneurs, dirigeants de TPE et PME, de niveau débutant à intermédiaire en intelligence artificielle |
| Prérequis | Aucun prérequis technique. Le Participant doit se munir d'un ordinateur portable personnel et disposer d'un abonnement payant à Claude, selon les indications du guide de mise en route transmis avant la session |
Le programme détaillé, les objectifs pédagogiques et les moyens d'évaluation sont communiqués au Participant avant la session et sont disponibles sur simple demande à contact@a2consultants.fr.
3. Inscription et formation du contrat
L'inscription s'effectue par le formulaire en ligne accessible depuis le site. Elle n'est définitive qu'après confirmation écrite adressée par l'Organisme de formation et règlement dans les conditions prévues à l'article 4.
Les places sont attribuées par ordre d'arrivée des inscriptions complètes. L'Organisme de formation se réserve le droit de refuser une inscription qui ne correspondrait pas au public visé par la formation.
Lorsque le Participant est une personne physique qui entreprend la formation à titre individuel et à ses frais, un contrat de formation professionnelle est établi conformément aux articles L.6353-3 et suivants du Code du travail. Lorsque la formation est financée par un employeur ou un tiers, une convention de formation est établie conformément à l'article L.6353-2 du même code.
4. Prix et modalités de paiement
Le prix de la formation est fixé à 590 € TTC par participant, soit 491,67 € HT majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 %, représentant 98,33 €. Des conditions tarifaires particulières peuvent être proposées ponctuellement. Elles sont alors annoncées avec leur durée de validité et ne s'appliquent qu'aux inscriptions réalisées pendant cette période.
Une facture mentionnant le détail hors taxes, le montant de la taxe et le montant toutes taxes comprises est adressée au Participant après règlement.
Prestations incluses
- La journée de formation en présentiel, d'une durée de 7 heures
- La configuration de l'environnement de travail du Participant pendant la session
- Le plan d'action personnalisé remis en fin de journée
- L'accès à la bibliothèque d'outils et à la check-list des 30 premiers jours
- L'accès à la communauté privée
- Un accompagnement par voie électronique pendant 30 jours à compter de la fin de la session
Prestations non incluses
- Le déjeuner, les boissons et les collations
- Les frais de transport et d'hébergement du Participant
- Le matériel informatique personnel du Participant
- Les abonnements aux solutions logicielles tierces, notamment l'abonnement payant à Claude nécessaire pour suivre la formation
Modalités de paiement
| Participant professionnel | Entreprise, indépendant ou dirigeant agissant pour les besoins de son activité professionnelle : paiement intégral en ligne au moment de l'inscription. |
|---|---|
| Formation financée par un employeur, un OPCO ou un tiers | Règlement selon les modalités prévues par la convention de formation. |
| Participant personne physique se formant à titre individuel et à ses frais | Aucun paiement n'est demandé à l'inscription. À l'expiration du délai de rétractation de dix jours prévu à l'article 5.1, un acompte limité à 30 % du prix, soit 177 € TTC, peut être exigé. Le solde, soit 413 € TTC, est réglé à l'issue de la session. Le contrat de formation devant être signé au moins dix jours avant le début de la session, l'inscription doit intervenir au plus tard à cette date. |
Financement par un OPCO
La formation peut être prise en charge par un opérateur de compétences selon la situation du Participant et les critères de son OPCO. Il appartient au Participant ou à son employeur d'effectuer la demande de prise en charge avant le début de la formation. L'Organisme de formation l'accompagne dans la constitution du dossier sur demande. En cas de prise en charge partielle ou de refus, la différence reste due par le Participant ou son employeur.
5. Droit de rétractation
5.1. Participant personne physique se formant à titre individuel et à ses frais
Conformément à l'article L.6353-5 du Code du travail, le Participant dispose d'un délai de dix jours à compter de la signature du contrat de formation professionnelle pour se rétracter, par lettre recommandée avec avis de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être retenue.
Il ne peut être payé aucune somme avant l'expiration de ce délai de dix jours. À l'issue de ce délai, il ne peut être exigé plus de 30 % du prix convenu avant le début de la formation.
5.2. Participant consommateur ayant contracté à distance
Lorsque le Participant a la qualité de consommateur au sens du Code de la consommation et que le contrat a été conclu à distance, il dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Si le Participant demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste tenu au paiement d'un montant proportionnel à la prestation fournie jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, conformément à l'article L.221-25 du même code.
5.3. Participant professionnel
Lorsque le Participant contracte dans le cadre de son activité professionnelle et que le contrat est conclu hors établissement, le droit de rétractation de quatorze jours peut s'appliquer dans les conditions de l'article L.221-3 du Code de la consommation, sous réserve que l'objet du contrat n'entre pas dans le champ de son activité principale et que son effectif soit inférieur ou égal à cinq salariés.
Pour exercer son droit de rétractation, le Participant adresse une demande non équivoque à contact@a2consultants.fr ou par courrier au siège social. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'inscription.
6. Annulation et report
6.1. Annulation par le Participant
En dehors de l'exercice du droit de rétractation, toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions applicables sont les suivantes :
| Plus de 14 jours avant la session | Remboursement intégral ou report sur une session ultérieure |
|---|---|
| Entre 14 et 7 jours avant la session | Report possible sur une session ultérieure, sans remboursement |
| Moins de 7 jours avant la session | Aucun remboursement ni report, sauf cas de force majeure justifié |
Le Participant peut se faire remplacer par une autre personne répondant au public visé, sous réserve d'en informer l'Organisme de formation au moins 48 heures avant la session.
6.2. Absence du Participant
Toute session commencée est due dans son intégralité. L'absence non justifiée du Participant ne donne lieu à aucun remboursement.
6.3. Annulation ou report par l'Organisme de formation
L'Organisme de formation se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment si le nombre de participants est insuffisant ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le Participant en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer, à son choix, un report sur une session ultérieure ou le remboursement intégral des sommes versées. Aucune indemnité complémentaire ne peut être réclamée.
7. Obligations du Participant
- Se présenter aux horaires communiqués et suivre l'intégralité de la session
- Se munir d'un ordinateur portable en état de fonctionnement
- Disposer, avant la session, d'un compte Claude avec un abonnement payant actif, et créer le cas échéant les autres comptes nécessaires, selon les indications du guide de mise en route transmis avant la session
- Respecter le règlement intérieur du lieu d'accueil ainsi que les règles de comportement et de sécurité
- S'abstenir de tout enregistrement audio ou vidéo de la session sans autorisation écrite préalable
Il est précisé que la formation nécessite un abonnement payant à Claude, notamment pour l'utilisation des Skills, des Connectors et de Cowork. Le coût de cet abonnement, comme celui de tout autre abonnement à une solution logicielle tierce, n'est pas compris dans le prix de la formation et reste à la charge du Participant.
8. Propriété intellectuelle des supports
Les supports pédagogiques, méthodes, modèles et documents remis au Participant demeurent la propriété exclusive de l'Organisme de formation. Le Participant bénéficie d'un droit d'usage strictement personnel et non exclusif, dans le cadre de sa propre activité professionnelle.
Toute reproduction, diffusion, cession ou exploitation commerciale de ces supports, notamment à des fins de formation de tiers, est interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
L'Organisme de formation est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre les compétences et les moyens pédagogiques nécessaires à la bonne exécution de la formation.
Les résultats obtenus par le Participant dépendent de son implication pendant la session, de la mise en œuvre effective des méthodes enseignées et de facteurs propres à son activité, sur lesquels l'Organisme de formation n'a pas de prise. Aucun engagement de performance commerciale, de gain de temps ou de croissance du chiffre d'affaires ne saurait être déduit des supports de communication.
La responsabilité de l'Organisme de formation ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement, d'indisponibilité, de modification tarifaire ou d'évolution fonctionnelle des solutions logicielles tierces présentées pendant la session.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Organisme de formation est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Participant au titre de la formation concernée.
10. Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Conformément à l'article L.5213-6-1 du Code du travail, l'Organisme de formation a désigné un référent chargé de l'accessibilité des locaux et des formations aux personnes handicapées :
| Référent handicap | Abasse Alhamidi |
|---|---|
| Contact | contact@a2consultants.fr |
Toute personne en situation de handicap souhaitant participer à une session est invitée à prendre contact en amont, afin que soient étudiées ensemble les adaptations pédagogiques, matérielles ou organisationnelles nécessaires, ainsi que les conditions d'accueil du lieu de formation.
Si les aménagements requis ne peuvent être mis en œuvre, l'Organisme de formation s'engage à orienter la personne vers les acteurs compétents en matière d'accompagnement du handicap.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de l'inscription font l'objet d'un traitement décrit dans la politique de confidentialité.
12. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@a2consultants.fr. L'Organisme de formation s'engage à en accuser réception et à y apporter une réponse motivée.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Participant ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige non résolu, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
L'Organisme de formation a désigné le médiateur de la consommation suivant, référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation :
| Médiateur | CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association loi 1901 agréée par la CECMC sous le numéro W751237320 |
|---|---|
| Adresse postale | 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris |
| Site internet | www.cm2c.net |
| Adresse électronique | cm2c@cm2c.net |
| Téléphone | 01 89 47 00 14 |
L'adhésion d'A2 CONSULTANTS à ce dispositif a été conclue pour une durée de trois ans et court jusqu'au 11 août 2029.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. Conformément à l'article L.612-2 du Code de la consommation, le médiateur ne peut être saisi que si le consommateur justifie avoir tenté au préalable de résoudre son litige directement auprès de l'Organisme de formation par une réclamation écrite, et si la demande est introduite dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation. La saisine s'effectue par voie électronique, par courrier ou depuis le site du médiateur.
La médiation est un processus confidentiel et librement accepté par les parties, qui restent libres de l'interrompre à tout moment. Elle ne fait pas obstacle à la saisine des tribunaux compétents.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris, sauf lorsque le Participant a la qualité de consommateur, auquel cas les règles légales de compétence territoriale s'appliquent.