1. Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site businessaugmente.ai est la société A2 CONSULTANTS, SASU au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 38 rue Dunois, 75013 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 199 513.
Contact pour toute question relative à la protection des données : contact@a2consultants.fr ou 06 47 95 65 85.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, A2 CONSULTANTS n'a pas désigné de délégué à la protection des données.
2. Données collectées
2.1. Données que vous nous communiquez
- Inscription à une formation : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, profession ou activité, raison sociale le cas échéant, informations relatives à vos besoins et à votre niveau de maîtrise des outils
- Prise de rendez-vous : nom, prénom, adresse électronique, créneau retenu, informations que vous choisissez de renseigner
- Correspondance : contenu des messages que vous nous adressez et coordonnées associées
- Questionnaires de satisfaction : appréciations, commentaires et, le cas échéant, autorisation de publication d'un témoignage
2.2. Données collectées automatiquement
- Données de connexion et de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées, date et heure de consultation
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Nous vous invitons à ne pas nous transmettre de telles informations, ni de documents confidentiels appartenant à vos propres clients.
3. Finalités et bases légales
| Gestion des inscriptions et exécution de la formation | Exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD |
|---|---|
| Préparation pédagogique de la session, questionnaire préalable | Exécution du contrat, article 6.1.b |
| Facturation et obligations comptables | Obligation légale, article 6.1.c |
| Obligations liées à l'activité de formation professionnelle, feuilles d'émargement, bilan pédagogique et financier | Obligation légale, article 6.1.c |
| Accompagnement pendant 30 jours après la session | Exécution du contrat, article 6.1.b |
| Réponse aux demandes de contact | Intérêt légitime, article 6.1.f |
| Envoi d'informations sur les prochaines sessions | Consentement, article 6.1.a, ou intérêt légitime pour les clients existants |
| Publication d'un témoignage identifié par prénom et activité | Consentement, article 6.1.a |
| Amélioration du site et mesure d'audience | Consentement pour les traceurs non essentiels, intérêt légitime pour les mesures strictement nécessaires |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par A2 CONSULTANTS et, dans la stricte limite de leurs missions, par les prestataires suivants :
| Typeform | Collecte des inscriptions par formulaire en ligne |
|---|---|
| Calendly | Prise de rendez-vous |
| Netlify | Hébergement du site |
| Prestataire de messagerie électronique | Échanges et envois d'informations |
| Prestataire de paiement | Encaissement des inscriptions |
| Cabinet comptable | Tenue de la comptabilité |
Vos données peuvent également être transmises aux administrations et organismes habilités lorsque la réglementation applicable à la formation professionnelle l'impose.
En cas de litige donnant lieu à une médiation de la consommation, les données strictement nécessaires au traitement du dossier sont communiquées au médiateur désigné, CM2C, dans le cadre de l'exécution d'une obligation légale.
Vos données ne font l'objet d'aucune vente, location ni cession à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires mentionnés ci-dessus sont susceptibles d'héberger ou de traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, en particulier les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, ou l'adhésion du prestataire au cadre de protection des données entre l'Union européenne et les États-Unis lorsque celui-ci est applicable.
6. Durées de conservation
| Données de prospects sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
|---|---|
| Données relatives aux participants | Durée de la relation contractuelle, puis 3 ans à des fins de prospection |
| Documents comptables et pièces justificatives | 10 ans, conformément au Code de commerce |
| Documents liés à l'activité de formation, émargements et bilans | Durée imposée par la réglementation applicable |
| Témoignages publiés avec votre accord | Jusqu'au retrait de votre consentement |
| Données de connexion | 13 mois maximum |
7. Vos droits
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites des obligations légales de conservation
- Droit à la limitation : demander le gel temporaire de certains traitements
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ainsi qu'à la prospection commerciale, à tout moment et sans motif
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements antérieurs
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Ces droits s'exercent par courrier électronique à contact@a2consultants.fr ou par courrier postal au siège social. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise uniquement les traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, lesquels ne requièrent pas votre consentement préalable.
Les services tiers auxquels vous accédez depuis le site, notamment le formulaire d'inscription et l'outil de prise de rendez-vous, sont susceptibles de déposer leurs propres traceurs, régis par leurs politiques respectives.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser les cookies, sachant que certaines fonctionnalités du site peuvent alors être altérées.
9. Sécurité
A2 CONSULTANTS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment le chiffrement des échanges, la limitation des accès et le recours à des prestataires présentant des garanties suffisantes.
10. Utilisation d'outils d'intelligence artificielle
La formation repose sur l'utilisation de solutions d'intelligence artificielle éditées par des tiers. Les données que vous choisissez de saisir dans ces outils pendant la session sont traitées par leurs éditeurs respectifs, selon leurs propres politiques de confidentialité, sur lesquelles A2 CONSULTANTS n'exerce aucun contrôle.
Il vous appartient de veiller à ne pas y introduire de données confidentielles, de données couvertes par le secret professionnel ou de données personnelles appartenant à des tiers sans base légale appropriée. Ce point fait l'objet d'un rappel explicite pendant la formation.
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par tout moyen approprié.